Conditions générales de service

Article 1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service définissent les principales conditions d’utilisation du site Elvoririon et les règles générales applicables aux achats effectués sur https://elvoririon.com.

Elvoririon propose à la vente en ligne des meubles et des articles pour la maison destinés notamment aux consommateurs situés en France.

En naviguant sur le site ou en passant commande, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux paiements, aux annulations et aux retours.

Avant de finaliser une commande, veuillez vérifier les informations affichées sur le site, notamment la description des produits, le montant total à payer et les conditions de livraison.

Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux dispositions légales applicables. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Article 2. Comptes utilisateurs et utilisation du site

2.1. Exactitude des informations

Lorsque vous passez une commande ou utilisez une fonctionnalité nécessitant la communication d’informations personnelles, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il vous appartient de vérifier notamment l’exactitude de votre adresse e-mail, de votre adresse de livraison et des coordonnées nécessaires au traitement de votre commande.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des difficultés dans le traitement ou la livraison de votre commande.

2.2. Comptes utilisateurs

Si le site propose une fonctionnalité de compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de leur utilisation.

Si vous constatez une activité inhabituelle ou suspectez un accès non autorisé à votre compte, nous vous recommandons de contacter notre service client dans les meilleurs délais.

La création d’un compte n’est pas présentée comme une obligation générale lorsque cette fonctionnalité n’est pas nécessaire à la commande.

2.3. Utilisation raisonnable du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas entreprendre d’activités frauduleuses, illicites ou susceptibles de perturber son fonctionnement.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et les informations disponibles à jour. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Ces dispositions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

Article 3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire, notamment au moyen de descriptions, de caractéristiques et de photographies.

Les images permettent d’illustrer les produits. De légères différences d’affichage peuvent exister selon les appareils ou les paramètres d’écran. Ces différences ne suppriment pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande ou à sa description.

Nous vous invitons à lire attentivement les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit avant de passer commande.

3.2. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et des conditions d’approvisionnement.

Les informations de disponibilité affichées sur le site doivent être prises en compte au moment de la commande. Si un problème de disponibilité est identifié après la commande, les mesures nécessaires seront prises conformément aux obligations légales et aux conditions applicables.

3.3. Prix et frais

Les prix et les éventuels frais applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande.

Avant de payer, veuillez vérifier le prix des articles, les quantités sélectionnées, les frais de livraison éventuels et le montant total à régler.

Les frais de livraison applicables sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Une commande confirmée ne peut pas faire l’objet d’une modification arbitraire de son prix. En cas d’erreur ou de difficulté concernant le prix affiché, la situation doit être examinée au regard des circonstances et des règles légales applicables.

Article 4. Commandes et paiements

4.1. Passation d’une commande

Pour effectuer un achat sur Elvoririon, vous pouvez suivre les étapes générales suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Vérifier les produits, les quantités et les informations de commande.

3. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

4. Vérifier le montant total à régler ainsi que les conditions applicables.

5. Confirmer la commande et effectuer le paiement.

6. Vérifier la confirmation de commande après la transaction.

La commande est traitée selon le processus de validation applicable sur le site. Veuillez conserver les informations de confirmation afin de faciliter toute demande ultérieure.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement annoncés sur le site sont les suivants :

• Visa

• Mastercard

L’acceptation d’une transaction peut dépendre de la validité de la carte, des contrôles de sécurité applicables et de la banque émettrice.

Nous vous recommandons de vérifier les informations saisies avant de confirmer le paiement. Si une transaction est refusée ou si vous constatez une opération inhabituelle, vous pouvez contacter votre établissement bancaire et notre service client.

4.3. Confirmation et difficultés de paiement

Après le paiement, veuillez vérifier que la commande a bien été confirmée.

Si le paiement semble avoir échoué mais qu’un montant apparaît sur votre relevé bancaire, vérifiez le statut de l’opération auprès de votre banque avant de tenter un nouveau paiement.

Les modalités détaillées relatives aux paiements sont présentées dans la page « Modes de paiement ».

Article 5. Politique d’expédition

Les conditions de livraison applicables aux commandes passées sur Elvoririon sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

5.1. Zone de livraison

La livraison est proposée en France, sous réserve de la couverture effective du service de livraison et de l’éligibilité de l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour une adresse située dans une zone particulière, nous vous recommandons de vérifier la disponibilité de la livraison avant de finaliser votre achat.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison annoncés sont les suivants :

• Commandes inférieures à 69 € : frais de livraison de 10 €.

• Commandes d’un montant égal ou supérieur à 69 € : livraison gratuite.

Les frais applicables à votre commande sont ceux présentés lors du processus de commande avant sa confirmation. En cas de différence entre les présentes conditions et les informations affichées au moment de l’achat, la situation doit être vérifiée et traitée conformément aux informations contractuelles applicables et à la législation.

5.3. Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation annoncé est de 1 à 3 jours ouvrables.

L’heure limite de traitement communiquée est fixée à 18 h 00. Les commandes passées avant cette heure peuvent commencer à être traitées le jour même, sous réserve des conditions opérationnelles. Les commandes passées après cette heure ou pendant les jours fériés commencent généralement à être traitées le jour ouvrable suivant.

Ces indications ne constituent pas une garantie d’expédition immédiate.

5.4. Transport et délais de livraison

Les transporteurs annoncés sont DHL et UPS.

Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables après l’expédition, sous réserve des conditions de transport, de l’adresse de livraison et d’éventuels événements indépendants de notre volonté.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées selon le processus applicable à la commande.

En cas de retard important, de colis endommagé ou de problème de livraison, veuillez contacter notre service client. Les responsabilités et les solutions applicables sont déterminées conformément aux règles légales et aux circonstances de la commande.

5.5. Informations complémentaires

Les modalités détaillées concernant la livraison, les retards, les colis endommagés et le suivi sont précisées dans la Politique d’expédition.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison et de responsabilité.

Article 6. Annulation de commande

Les demandes d’annulation sont traitées conformément à notre Politique d’annulation de commande et aux dispositions légales applicables.

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client pour demander son annulation. Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire. Toutefois, cette situation ne supprime pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier, notamment le droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance.

6.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client pour demander son annulation.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et votre demande explicite d’annulation.

L’annulation est examinée en fonction de l’état de traitement de la commande et des règles applicables. Nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible.

6.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée au moyen de la procédure ordinaire d’annulation du site.

Toutefois, l’expédition de la commande ne supprime pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier, notamment le droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance.

Si vous souhaitez retourner un produit après son expédition ou sa réception, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

6.3. Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément aux règles applicables et aux modalités de paiement utilisées.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre compte peut varier selon votre établissement bancaire ou l’émetteur de votre carte.

Article 7. Retours, remboursements et échanges

Les retours et les remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

La politique commerciale du site prévoit une période de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception, selon les conditions applicables. Cette période ne limite pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier. Pour les ventes à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les échanges directs ne sont pas proposés dans le cadre de notre politique commerciale actuelle. Les garanties légales et les droits relatifs aux produits non conformes restent préservés.

7.1. Demande de retour

Pour demander un retour, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :

solutions@elvoririon.com

Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et le motif de votre demande.

Selon la situation, des informations complémentaires ou des photographies du produit peuvent être nécessaires afin d’examiner la demande.

7.2. Délai de retour

La politique commerciale du site prévoit une période de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception, selon les conditions applicables.

Cette période commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier. Pour les ventes à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les conditions applicables dépendent notamment de la nature du produit et du motif de la demande. Les garanties légales et les droits relatifs à un produit non conforme restent préservés.

7.3. Échanges

Les échanges directs ne sont pas proposés dans le cadre de la politique commerciale actuelle.

Si vous souhaitez obtenir un autre produit, vous pouvez contacter le service client afin de connaître les possibilités disponibles. Cette règle commerciale ne limite pas les recours et droits légaux applicables.

7.4. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter en décrivant clairement le problème.

Des photographies ou d’autres justificatifs peuvent être demandés pour faciliter l’examen de la situation.

Les solutions proposées dépendent des circonstances et des droits applicables, notamment des garanties légales du consommateur.

7.5. Remboursements et frais de retour

Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité conformément à la politique applicable et aux obligations légales.

Les modalités relatives aux frais de retour, aux conditions d’acceptation d’un retour et aux délais de traitement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Elles doivent être appliquées sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Article 8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons de l’importance à la protection des données personnelles communiquées lors de l’utilisation du site, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact avec notre service client.

8.1. Collecte et utilisation des données

Selon les fonctionnalités utilisées et les interactions avec le site, certaines données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des commandes.

• Traitement des paiements et des demandes associées.

• Organisation de la livraison.

• Réponse aux questions et demandes adressées au service client.

• Respect des obligations légales applicables.

• Sécurisation et fonctionnement du site, selon les traitements effectivement mis en œuvre.

Les données collectées doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.

8.2. Bases juridiques et conservation

Les traitements de données personnelles doivent reposer sur une base juridique applicable, telle que l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et au respect des obligations applicables.

Les durées de conservation précises dépendent de la nature des données, de leur utilisation et des obligations légales concernées.

8.3. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés, sous réserve des exceptions légales applicables.

Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aux informations requises sur ces technologies et exercer les choix prévus par la réglementation.

8.4. Droits des personnes concernées

Lorsque les règles applicables le prévoient, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Les modalités détaillées relatives aux données personnelles, aux cookies et à l’exercice des droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

8.5. Protection des informations de paiement

Ne transmettez jamais par e-mail votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte ou son code de sécurité.

Pour toute question relative à une commande ou à un paiement, communiquez uniquement les informations nécessaires à l’identification de votre demande.

Article 9. Litiges et droit applicable

9.1. Résolution amiable

En cas de question, de réclamation ou de différend concernant une commande, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

solutions@elvoririon.com

Veuillez fournir les informations utiles à l’examen de votre demande, notamment le numéro de commande si celui-ci est disponible.

9.2. Droits des consommateurs

Les présentes conditions ne peuvent pas supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Lorsque les règles françaises ou européennes de protection des consommateurs s’appliquent à une transaction, les droits correspondants restent préservés, notamment ceux relatifs à la vente à distance, à la conformité des produits et aux recours disponibles.

9.3. Droit applicable et juridiction compétente

Le site s’adresse notamment aux consommateurs situés en France, tandis que l’adresse postale communiquée pour Elvoririon se situe aux États-Unis.

Le droit applicable à un contrat et la juridiction compétente doivent donc être déterminés en fonction de la situation juridique réelle de l’exploitant, des caractéristiques de la vente et des règles applicables aux contrats transfrontaliers.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme imposant au consommateur une renonciation aux protections légales dont il bénéficie ou comme lui interdisant de saisir une juridiction compétente conformément aux règles applicables.

La présente section devra être vérifiée et finalisée avant publication afin de tenir compte du statut réel de l’exploitant et du marché ciblé.

10. Coordonnées du service client

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, à un paiement, à une livraison, à une annulation, à un retour ou à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.

Nom du site : Elvoririon

Adresse e-mail : solutions@elvoririon.com

Téléphone : +1 (361) 746-0120 

Adresse postale :
3884 County Road 81
Robstown, TX 78380
United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour les demandes nécessitant un suivi, nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail et de fournir les informations nécessaires à l’identification de votre commande.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales de service en cas d’évolution de nos services, de nos procédures ou des obligations applicables.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les modifications doivent être présentées de manière appropriée et ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits contractuels ou légaux déjà acquis par le consommateur.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Elvoririon
E-mail : solutions@elvoririon.com
Adresse postale : 3884 County Road 81, Robstown, TX 78380, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00