Politique de confidentialité
1. Introduction et champ d’application
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui consultent notre site ou utilisent nos services.
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et communiquées lorsque vous consultez notre site, passez une commande, effectuez un paiement, demandez un retour ou contactez notre service client.
Elle s’applique aux interactions avec le site https://elvoririon.com et aux services associés, dans la mesure où ceux-ci sont effectivement proposés.
Les traitements de données personnelles sont soumis aux dispositions applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, lorsque ces textes sont applicables.
Cette politique doit être lue conjointement avec les informations présentées lors de la commande et les éventuelles préférences que vous exprimez concernant les cookies et autres traceurs.
2. Catégories de données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les services demandés, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées.
2.1. Données fournies directement par l’utilisateur
Lorsque vous passez une commande ou contactez notre service client, les informations nécessaires peuvent notamment comprendre :
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Votre nom et vos coordonnées.
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Votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
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Votre adresse électronique et, si nécessaire, votre numéro de téléphone.
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Les informations relatives à votre commande, aux produits achetés et au paiement.
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Les informations nécessaires au traitement d’une demande d’annulation, de retour ou de remboursement.
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Le contenu des messages échangés avec notre service client.
Nous limitons les informations demandées à celles qui sont pertinentes pour la finalité concernée.
2.2. Données techniques et de navigation
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées, selon la configuration du site et les outils effectivement utilisés. Elles peuvent notamment comprendre :
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Les informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.
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Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
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Les pages consultées et certaines interactions avec le site, lorsque ces données sont effectivement mesurées.
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Les informations enregistrées par les cookies ou technologies similaires, selon vos choix et les règles applicables.
Les catégories exactes de données collectées dépendent des fonctionnalités réellement mises en place sur le site.
2.3. Données de paiement et de commande
Les informations nécessaires au traitement des commandes et des paiements peuvent être utilisées pour confirmer une transaction, assurer le suivi d’une commande et traiter un remboursement lorsqu’il est dû.
Les données bancaires sensibles sont traitées selon le dispositif de paiement effectivement utilisé. Nous ne prétendons pas stocker directement les numéros complets de carte bancaire si cette pratique n’a pas été confirmée.
3. Méthodes de collecte des données
Les données personnelles peuvent être collectées de plusieurs manières :
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Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, passez commande ou envoyez un message.
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Automatiquement lors de la navigation, lorsque des données techniques sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.
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Au moyen de cookies et de technologies similaires, selon les outils utilisés et vos choix de consentement.
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Par l’intermédiaire de prestataires intervenant dans la commande, tels que des services de paiement ou de livraison, lorsque ces prestataires participent effectivement au traitement concerné.
Les données reçues de tiers doivent être traitées conformément à la législation applicable et uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Nous ne présentons pas comme effectivement utilisées des technologies, des plateformes ou des services tiers dont l’utilisation n’a pas été confirmée.
4. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes, dans la mesure où elles correspondent aux services réellement proposés.
4.1. Traitement des commandes
Nous utilisons les informations nécessaires pour enregistrer les commandes, confirmer les achats, traiter les paiements et assurer le suivi des transactions.
4.2. Expédition et livraison
Les coordonnées et l’adresse de livraison peuvent être utilisées pour préparer et acheminer les produits commandés. Certaines informations nécessaires peuvent être transmises aux transporteurs ou aux prestataires logistiques concernés.
4.3. Service client et gestion des demandes
Les données pertinentes peuvent être utilisées pour répondre aux questions, traiter les réclamations, gérer les demandes d’annulation, examiner les retours et effectuer les remboursements dus.
4.4. Sécurité et prévention des abus
Certaines données techniques et informations relatives aux transactions peuvent être traitées afin de protéger le site, de détecter des activités frauduleuses et de préserver la sécurité des opérations, dans les limites autorisées par la loi.
4.5. Obligations légales
Certaines informations peuvent être conservées ou communiquées lorsqu’un traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice de droits en justice.
4.6. Mesure d’audience et communications commerciales
Si des outils de mesure d’audience ou de communication commerciale sont utilisés, les données correspondantes ne sont traitées que pour les finalités annoncées et conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque le consentement préalable est requis, le traitement concerné ne doit pas commencer avant l’obtention d’un consentement valable.
5. Fondements juridiques du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur un fondement juridique approprié.
Selon la finalité concernée, les fondements possibles comprennent :
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Exécution d’un contrat : traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes liées à un achat.
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Obligation légale : conservation ou communication de données exigée par la législation applicable.
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Intérêts légitimes : sécurité du site, prévention de la fraude ou défense de droits, lorsque ces intérêts sont applicables et ne prévalent pas sur les droits et libertés de la personne concernée.
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Consentement : utilisation de cookies non nécessaires ou autres traitements pour lesquels le consentement est requis.
Le fondement juridique dépend de la finalité réelle du traitement. Le consentement n’est donc pas nécessairement le fondement de toutes les opérations effectuées.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
6. Cookies et technologies similaires
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Des technologies similaires peuvent également être utilisées pour stocker ou accéder à certaines informations.
Selon leur fonction, ces technologies peuvent faciliter le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences ou permettre de mesurer l’utilisation du site.
Les cookies effectivement utilisés sur notre site doivent être déterminés en fonction de sa configuration technique réelle.
6.2. Catégories de cookies
Selon les outils installés et les fonctionnalités disponibles, les cookies peuvent notamment relever des catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Ils contribuent au fonctionnement essentiel du site, par exemple pour gérer certaines fonctions techniques ou maintenir les éléments nécessaires au processus de commande. Les cookies strictement nécessaires peuvent bénéficier d’une exemption de consentement uniquement lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Cookies de préférences
Ils peuvent mémoriser certaines préférences afin de faciliter votre navigation, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement proposées. Le consentement est demandé lorsque la réglementation l’exige.
Cookies de mesure d’audience
Ils peuvent servir à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site et à améliorer son fonctionnement. Leur régime dépend notamment de leur configuration, de leur finalité et des conditions d’exemption éventuellement prévues par les règles applicables.
Cookies publicitaires
Ils peuvent être utilisés pour mesurer des campagnes ou personnaliser des contenus publicitaires lorsque de tels outils sont installés. Le consentement préalable est recueilli lorsque cela est exigé par la réglementation.
Les catégories réellement présentes sur le site, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être confirmés avant publication.
6.3. Consentement et choix des cookies
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent un consentement préalable, ils ne doivent pas être déposés avant l’obtention d’un consentement valable.
Le mécanisme de gestion des cookies doit permettre, conformément aux règles applicables, d’accepter ou de refuser les catégories concernées et de modifier les préférences.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site, sous réserve des exigences légales applicables.
Vous pouvez également gérer certains cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. Cette démarche ne remplace pas nécessairement les fonctions de gestion du consentement proposées par le site.
6.4. Retrait du consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies ou de traceurs, vous pouvez le retirer à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des préférences, s’il est disponible sur le site.
Le retrait du consentement doit être aussi accessible que le choix initial, conformément aux exigences applicables.
La durée de validité du consentement, la fréquence de renouvellement de la demande et les modalités techniques de retrait doivent être configurées conformément aux règles en vigueur.
Informations techniques à confirmer avant publication : catégories de cookies réellement utilisées, noms des outils concernés, durées de conservation et modalités d’accès au gestionnaire de préférences.
7. Partage et communication des données
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsqu’une finalité valable et un fondement juridique approprié le permettent.
Selon les opérations réellement effectuées, les destinataires peuvent comprendre :
7.1. Prestataires de paiement
Certaines informations nécessaires à la validation des transactions peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné, si un tel prestataire intervient dans le processus de paiement.
7.2. Transporteurs et prestataires logistiques
Les informations nécessaires à la préparation et à la livraison d’une commande peuvent être communiquées aux transporteurs ou aux prestataires logistiques concernés.
7.3. Prestataires techniques
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, certains prestataires peuvent intervenir dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le support technique.
7.4. Autorités compétentes
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou une décision juridiquement contraignante le requiert.
Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans fondement juridique approprié.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent être soumis aux obligations contractuelles et légales applicables, notamment en matière de confidentialité et de sécurité.
La liste exacte des prestataires et des catégories de destinataires doit être vérifiée en fonction des services effectivement utilisés.
8. Conservation et sécurité des données
8.1. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les durées peuvent varier selon la catégorie de données :
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Données de commande : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, à la gestion des demandes associées et au respect des obligations légales applicables.
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Données de facturation et documents comptables : conservation selon les délais prévus par la législation applicable.
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Échanges avec le service client : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, à la gestion de réclamations ultérieures.
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Cookies et traceurs : conservation selon leur finalité, leur configuration et les règles applicables.
Les durées précises doivent être définies et documentées selon les pratiques réelles du site. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.
8.2. Sécurité des données
Nous accordons de l’importance à la protection des données personnelles et aux mesures destinées à limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation illicite des informations.
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux risques liés aux traitements effectués.
Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures effectivement mises en œuvre doivent être évaluées et maintenues en fonction des risques.
Nous ne revendiquons aucune certification ou mesure technique spécifique qui n’aurait pas été confirmée.
9. Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques ou services utilisés dans le cadre du fonctionnement d’un site peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
L’existence et la destination de tels transferts doivent être déterminées à partir des prestataires et de l’infrastructure réellement utilisés.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers et que le RGPD s’applique, le transfert doit respecter les exigences prévues par ce règlement et reposer, lorsque cela est nécessaire, sur un mécanisme juridique approprié.
Selon le cas, ce mécanisme peut notamment comprendre une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.
L’adresse postale communiquée dans les coordonnées du site ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le lieu de stockage des données ni l’existence d’un transfert international.
Informations à confirmer avant publication : identité des prestataires concernés, pays de traitement et de stockage, existence de transferts internationaux et garanties juridiques applicables.
10. Droits des utilisateurs
Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
10.1. Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir les informations prévues par la réglementation, notamment une copie des données concernées dans les conditions applicables.
10.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes.
10.3. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les situations prévues par la loi. Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou lorsque d’autres exceptions s’appliquent.
10.4. Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de certains traitements.
10.5. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur des intérêts légitimes, dans les conditions prévues par la loi. Le droit d’opposition à la prospection commerciale s’applique conformément aux dispositions pertinentes.
10.6. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et prévu par la loi.
10.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
10.8. Directives relatives au sort des données après le décès
Lorsque les dispositions du droit français applicables le permettent, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
10.9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente. En France, vous pouvez notamment vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10.10. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
solutions@elvoririon.com
Veuillez décrire votre demande aussi clairement que possible afin de faciliter son traitement. Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier votre identité.
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, généralement dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont présentées.
Si une demande ne peut pas être satisfaite, nous vous communiquerons les motifs pertinents conformément aux obligations légales applicables.
11. Données relatives aux mineurs
Le site n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.
Si des données personnelles concernant un mineur sont traitées, ce traitement doit respecter les règles applicables en matière de protection des données et, lorsque cela est nécessaire, les exigences relatives au consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse indiquée ci-dessous afin que la situation soit examinée.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces sites disposent de leurs propres pratiques de confidentialité et de protection des données.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des services tiers avant de leur transmettre des informations personnelles.
La présence d’un lien ne signifie pas que les pratiques de confidentialité du site tiers sont identiques aux nôtres.
13. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour lorsque les pratiques de traitement des données évoluent, lorsque de nouvelles fonctionnalités sont mises en place ou lorsque les exigences légales changent.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page doit être actualisée lors de toute modification effective.
Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées sont informées des changements pertinents.
Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Elvoririon
Adresse électronique : solutions@elvoririon.com
Téléphone : +1 (361) 746-0120
Adresse postale : 3884 County Road 81, Robstown, TX 78380, United States
Zone de livraison : France entière, sous réserve de la couverture géographique effectivement proposée.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00. Le fuseau horaire correspondant doit être confirmé.
Pour les demandes relatives aux données personnelles, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique et de préciser la nature de votre demande.